1/ Les heures supplémentaires sont-elles obligatoirement demandées par l’employeur ?

Les heures supplémentaires sont par principe celles effectuées à la demande de l’employeur.

Toutefois, les juges français considèrent qu’un salarié peut prétendre au paiement de ses heures supplémentaires si elles sont « rendues nécessaires par les tâches qui lui ont été confiées », soit sans avoir été demandées au préalable par l’employeur. (Cass. soc., 11 févr. 2003, n° 01-41.289 Cass. soc., 23 janv. 2008, n° 06-43.919 Cass. soc., 14 nov. 2018, n° 17-16.959, n° 1648 FS - P + B Cass. soc., 14 nov. 2018, n° 17-20.659, n° 1652 FS - P + B).

L’absence d’autorisation préalable de l’employeur n’exclut pas en soi un accord tacite de sa part à la réalisation d’heures supplémentaires (Cass. soc., 28 sept. 2022, n° 21-13.496).

Ainsi, il sera nécessaire d’indiquer ces principes à votre employeur qui doit rémunérer ces heures de travail rendues nécessaires par les tâches qui vous sont confiées.

En effet, dès lors que les heures supplémentaires ont été rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié, l’employeur est tenu de les payer même s’il s’est opposé à leur réalisation. (Cass. soc., 14 nov. 2018, n° 17-16.959, n° 1648 FS - P + B).

2/ Puis-je refuser de les effectuer ?

Vous pouvez refuser de les effectuer si votre employeur ne vous rémunère pas ces heures.

Il faudra lui indiquer que toutes heures effectuées précédemment et non payées vous octroi la possibilité de refuser d’effectuer des heures supplémentaires. (Cass. soc., 7 déc. 1999, n° 97-42.878).

Attention, le refus, sans motif légitime, du salarié d’effectuer des heures supplémentaires, peut justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. soc., 26 nov. 2003, n° 01-43.140).