Congés : l’ordre des départs en congés avec deux employeurs

La question :

J’occupe deux emplois : mon premier emploi est « vie scolaire en cuisine » et le deuxième caissière dans un supermarché. En ce qui concerne le premier je bénéficie de toutes les vacances scolaires ce qui n’est pas le cas pour mon emploi de caissière. Mon problème c’est que le supermarché dans lequel je suis salariée me propose de prendre mes congés en juin où en septembre. Suis-je en droit de refuser ?

La réponse de FO :

Dans le cadre de votre second emploi en supermarché, votre employeur souhaite que vous preniez vos congés payés d’été en juin ou en septembre. Cela ne vous convient pas dans la mesure où vous serez donc de juin à septembre toujours à la disposition d’un de vos deux employeurs. Vous souhaitez savoir si vous pouvez opposer un refus à votre second employeur.

A moins que l’ordre des départs en congé ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l’employeur après avis, le cas échéant des délégués du personnel. Pour fixer l’ordre des départs, l’article L. 3141-4 du Code du travail indique que l’employeur doit tenir compte : de la situation familiale du salarié ; de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ; de leur ancienneté dans l’entreprise.

Ainsi, nous vous conseillons vivement d’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier à votre employeur sollicitant la prise de vos congés payés durant les mois de juillet et/ou août, justifiant cette demande eu égard à votre emploi principal et demandant à votre employeur de bien vouloir en tenir compte.

Sachez tout de même que seul l’employeur peut juger si le congé demandé est conforme aux nécessités du service , sous réserve d’abus manifeste (Cass. soc., 17-12-97, n°96-42331).

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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