L’acquisition des congés payés

La question :

Je viens d’être embauché et je souhaiterais savoir de quelle manière s’acquiert les congés payés ?

La réponse de FO :

L’obtention des congés pour les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), le droit à congés payés n’existe que si au moins 10 jours de travail effectifs sont constatés. Cette condition dite « d’ouverture de droits » n’est pas exigée pour les CDD et les intérimaires qui bénéficient d’un droit à congés payés (ou, du moins, à une indemnisation compensatrice)
dès leur 1ère heure de travail.

Le mode de calcul :
Le droit à congés payés est un droit annuel, qui se calcule sur une période dite « période de référence » située entre le 1er juin et le 31 mai. Mais une convention collective ou un accord d’entreprise ou d’établi ssement sur l’aménagement du temps de travail peut prévoir une période différente. Le droit s’acquiert par fractions successives : 2,5 jours ouvrables de congés payés sont acquis pour 1 mois de travail effectif. Par assimilation, 4 semaines ou 24 jours ouvrables detravail effectif permettent d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés.
Ainsi 2,5 jours ouvrables X 12 mois = 30 jours ouvrables, soit 5 semaines ; ou 2, 0833 jours ouvrés (2,5 jours ouvrables/6 X 5) X 12 mois = 25 jours ouvrés.

Votre employeur peut pour raison de service, si les dates ne lui convenaient pas, vous demandez de les reporter.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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