Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Coiffure, arrêt maladie et versement du salaire à partir du 90ème jour d’arrêt

La question :

Je suis en arrêt maladie depuis le 06 mars 2023 suite à un accident suivi d’une opération de la colonne vertébrale. Je suis actuellement toujours en arrêt.
Mon employeur a maintenu le salaire les premiers 90 jours, mais depuis plus rien, ai-je le droit à la prévoyance collective ? (Mon ancienneté dans cette entreprise est de 3 ans.)

La réponse de FO :

Tous les salariés ayant un contrat de travail bénéficient de la prévoyance collective. (CCN art. 2 prévoyance)

Le maintien de salaire s’applique jusqu’au 90ème jour d’arrêt. (Loi de mensualisation n° 78-49 du 19 janvier 1978 ; Loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail)

Vous disposez d’une garantie à la suite de cela qui a pour objet le service d’une indemnité journalière complémentaire en cas d’incapacité temporaire de travail du salarié ouvrant droit aux prestations en espèces de la Sécurité sociale au titre de l’assurance maladie ou de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

L’indemnité journalière complémentaire est versée à compter du 91ème jour d’arrêt continu et total du travail, tant que dure le service de la prestation Sécurité sociale et au plus tard jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt de travail.

Celle-ci correspond à 75% du salaire de référence, sous déduction des indemnités de la sécurité sociale, des obligations de maintien de salaire et d’un éventuel salaire à temps partiel.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 821 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources