Chef de projet WEB et augmentation de salaire

La question :

Chef de projet pour une agence web dont le siège social est à Paris. Je suis en télétravail depuis bientôt un an. Mais cela fait plus de deux ans que j’ai signé mon CDI (septembre 2010). A la signature du contrat, nous avons convenu avec mon patron d’un salaire de 2000 euros brut avec des primes lors des signatures de contrats clients. Aucunes primes ne m’ont été versées à ce jour. Cela fait plusieurs mois que j’ai demandé une augmentation. Quels droits ai-je face à lui pour qu’il accepte de m’augmenter ?

La réponse de FO :

L’employeur est libre d’accorder ou non des augmentations de salaire. La seule obligation à laquelle il est tenu est d’accorder à chaque salarié un salaire égal pour un travail égal. L’augmentation d’un salarié de l’entreprise n’entraine pas automatiquement l’augmentation de votre salaire si vous n’effectuez pas le même travail.

Attention, il convient de bien vérifier que votre salaire correspond bien au minimum conventionnel.

Temps de travail

Concernant votre charge de travail, vous indiquez travailler plus que lorsque vous étiez à Paris. Le télétravail ne dispense pas l’employeur de ses obligations relatives au contrôle du temps de travail. L’employeur doit veiller au respect de la réglementation sur le temps de travail (respect des durées maximales de travail, des temps de repos journalier et hebdomadaire…), notamment en s’assurant de la fiabilité du système de décompte des heures supplémentaires. Il doit donc veiller à comptabiliser votre temps de travail et doit éventuellement vous payer des heures supplémentaires sauf si vous êtes au forfait jours.

A noter que le code du travail prévoit qu’un entretien annuel doit porter sur les conditions d’activité et la charge de travail du télétravailleur et fixer des plages horaires durant lesquelles le salarié pourra être contacté (art. L.1222-10 du Code du travail). La charge de travail et les délais d’exécution, évalués suivant les mêmes méthodes que celles utilisées pour les travaux exécutés dans les locaux de l’entreprise, doivent, en particulier, permettre au télétravailleur de respecter la législation relative à la durée du travail et tout spécialement la durée maximale du travail et les temps de repos (ANI 19 juillet 2005, art. 9).

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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