Mon employeur est-il obligé de souscrire à une couverture sociale complémentaire complémentaire santé et prévoyance : incapacité de travail, décès…) ?
Par principe, la prévoyance n’est pas obligatoire pour les entreprises, sauf dans deux situations : pour la prévoyance décès des cadres et (…)
obligation institutions convention-collective-nationale Accord de branche