Aide ménagère et repos hebdomadaire

La question :

Je travaille actuellement 12 jours consécutifs, je souhaiterais savoir si cela est légal ?

La réponse de FO :

En vertu de l’article L.3132-1 du code du travail, il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié.

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel doit s’ajouter le repos quotidien minimum qui est, sauf dérogations prévues par décret, de 11 heures consécutives. Par conséquent, le repos hebdomadaire doit, en principe avoir une durée minimale de 35 heures (article L.3132-2 du code du travail).

En vertu de l’article 15 c) de la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur, s’ajoute à la durée minimale de 24 heures consécutives de repos hebdomadaire, « une demi-journée dans le cadre de l’aménagement de l’horaire de travail ». Le jour habituel du repos hebdomadaire doit figurer au contrat de travail et doit être donné de préférence le dimanche.

Selon la convention collective, si exceptionnellement vous deviez travailler le jour du repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent, majoré dans les mêmes proportions. Vous avez la possibilité de consulter votre convention collective afin de connaître vos droits et obligations.

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FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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