Un nouveau dispositif, un nouvel enjeu pour FO

La loi du 20 août 2008 qui a défini de nouvelles règles de représentativité a pris pour un instrument de mesure les élections de CE, DUP et DP. Que faire des entreprises de moins de 11 salariés qui n’ont pas d’institutions représentatives du personnel ? La loi s’est contentée de renvoyer la balle aux partenaires sociaux.

partenaires sociaux.

Une proposition a été rédigée en commun par l’UPA (le patronat de l’artisanat) et quatre confédérations syndicales. Le MEDEF et la CGPME ne l’ont pas signé. FO l’a aussi rejetée. Comme en 2008, le gouvernement a repris la proposition à son compte, l’a façonnée à sa manière et en a fait une loi le 15 octobre 2010.

Un scrutin aux modalités et conséquences contestables

Pourront voter lors de ces élections les salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Ils voteront par correspondance ou par voie électronique. Ces élections pourront être prises en compte pour déterminer la composition des commissions mises en place par la loi de 2004 relative à la formation professionnelle, commissions qui participent à l’élaboration et à l’application de conventions et accords collectifs de travail, négocient et concluent des accords d’intérêt local. Elles auront lieu tous les quatre ans. Elles auront surtout pour but de déterminer la représentativité des syndicats dans les branches d’activité où les TPE sont prédominantes et compléteront les élections de CE et de DP. Ce seront des élections sur sigle. Les électeurs voteront pour des syndicats et non pour des listes de candidats. Comme les commissions territoriales prévues par cette loi ne seront que facultatives et ont un rôle plutôt obscur, il est à craindre que ces élections soient marquées par un taux de participation faible et que, par conséquent, leurs résultats ne soient guère crédibles.

Une élection vitale pour la FGTA-FO

La Confédération FO avait proposé de mesurer la représentativité des syndicats dans les TPE en prenant pour référence les résultats des élections prud’homales qui constituent, sur le plan social, le scrutin le plus large. Le gouvernement n’a pas retenu cette idée et a, au contraire, reporté les élections prud’homales, avec, peut-être, le projet de les reporter purement et simplement. Ces élections dans les TPE sont cruciales pour la FGTA-FO et ses adhérents. La plupart des branches dans lesquelles négocie la Fédération sont composées, majoritairement, de TPE. La représentativité de la FGTA-FO dépendra donc dans de nombreux secteurs, du résultat de ces élections. La Fédération s’en- gagera donc pleinement aux côtés de la Confédération FO et des Unions départementales dans la campagne électorale pour ce scrutin programmé pour la fin 2012.

L’engagement de chaque adhérent FO fera le résultat de cette élection

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les syndicats et sections syndicales sont rares. Les salariés adhèrent isolément à des syndicats professionnels créés au niveau des départements. Les identifier, les aider à parler et à faire parler de FO dans leur entreprise, leur profession sera la première chose à faire. Cela ne suffira pas. Chaque adhérent FO connaît dans son entourage, famille, amis, voisins, connaissances des salariés qui travaillent dans des TPE dans les secteurs d’activité de la FGTA-FO ou dans d’autres secteurs d’activité. Pour gagner ces élections d’un genre très particulier, il faudra que chaque adhérent FO active ses propres réseaux. La représentativité de Force Ouvrière dépendra de l’engagement de tous.
Raphaël Nedzynski

En savoir plus : http://www.fgtafo.fr/ressources/dossier_gagner_la_representativite_de_fo.pdf

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