La représentativité dans les TPE de l’agriculture

Les Chambres d’Agriculture sont des assemblées professionnelles représentatives de la diversité du monde agricole. Elles sont dotées d’un statut d’établissement public et tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. L’enjeu des prochaines élections du mois de janvier 2013 est cette légitimité qui fonde l’action des chambres d’Agriculture et qui les habilitent à exprimer leurs avis auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions touchant à l’intérêt général agricole.

Des élections déterminantes pour la représentativité syndicale dans l’agriculture
Les élections aux Chambres d’Agriculture des représentants du collège des salariés d’exploitations et des organismes agricoles sont beaucoup moins médiatisées que celles du collège des chefs d’exploitations. Pourtant la place du salariat, avec les réformes que connaît l’agriculture, progresse depuis plusieurs années.
Avec les élections prud’homales et les élections à la Mutualité Sociale Agricole, les élections aux Chambres d’Agriculture constituent un important test de représentativité pour les organisations syndicales de salariés en agriculture. Elles déterminent la place de chaque organisation dans les instances de discussion et de décision, qui mettent en présence pouvoirs publics, organisations professionnelles agricoles et organisations syndicales à tous les niveaux territoriaux. Depuis 2008, indépendamment de toutes les mesures prises, cette élection va également servir de critère de représentativité des organisations syndicales de salariés dans l’agriculture notamment dans le secteur de la production agricole.

Les collèges électoraux

Deux collèges concernent les salariés de l’agriculture. Le collège 3A est celui des salariés d’exploitations agricoles, forestières et sylvicoles, le secteur du paysage, les salariés des Fédérations de chasse et les salariés de l’Office National des Forêts (ONF) sous statut privé. Il est composé de 1.662.583 salariés et c’est sur l’ensemble des résultats de ce collège que les pouvoirs publics détermineront la représentativité des organisations syndicales. Le collège 3B est le plus important du point de vue du nombre de salariés permanents concernés. Il est constitué des salariés d’organismes agricoles, coopératives, organismes de développement, caisses de Crédit Agricole, Mutualité Sociale Agricole, salariés de l’institution des courses hippiques.

Les modalités électorales

Les électeurs sont les salariés actifs affiliés aux assurances sociales agricoles. Le vote par correspondance à été mis en place lors des élections de 2006 car il y avait une réelle difficulté pour les salariés de se rendre au bureau de vote.
Des commissions préfectorales sont chargées de dresser les listes électorales, commune par commune et par collèges.
Afin de prendre part au vote, chaque électeur doit s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune, d’autant plus si sa situation a changé depuis les dernières élections.

La mobilisation

De la confédération aux syndicats, chaque composante doit se mobiliser pour la représentativité de Force Ouvrière. Comme cela a déjà été fait, la FGTA-FO et la FEC-FO apporteront, avec le soutien de la Confédération, leurs appuis aux Unions Départementales qui seront en charge de la recherche des candidats actifs et de l’élaboration des listes. Celles-ci devront êtres composées de 4 titulaires et 2 suppléants pour chacun des deux collèges 3 A et 3 B.

Une particularité agricole

Suite à la loi de 2008 sur la représentativité, la loi du 15 octobre 2010 va affecter l’ensemble des organisations syndicales de salariés. Cependant, en ce qui concerne les activités agricoles, ce sont les élections des Chambres d’agricultures qui détermineront l’audience pour les syndicats de salariés. La FGTA-FO rappelle que ces élections sont primordiales, plus encore que les élections prud’homales et les élections de la MSA. Chaque syndicat et chaque adhérent doivent être en alerte pour la réussite de ces élections.
Jocelyne Marmande

En savoir plus : http://www.fgtafo.fr/ressources/dossier_gagner_la_representativite—de_fo.pdf