Election TPE 2012 : Fraude sociale

FO s’attaque au travail clandestin dans les cafés-restaurants

Avec 6% de salariés non déclarés, l’hôtellerie-restauration (HCR) remporte le record national du travail dissimulé selon le rapport annuel de l’Acoss, la caisse nationale des URSSAF. Ce phénomène prend diverses formes. Outre l’entraide familiale abusive ou l’embauche de stagiaires pour remplacer des salariés, le travail partiellement dissimulé est particulièrement développé. « Les salariés sont déclarés sur un certain nombre d’heures, mais ils travaillent davantage et le reste est donné de la main à la main, explique Denis Raguet, secrétaire fédéral chargé des HCR à la FGTA FO. Le problème c’est que leurs droits sont calculés uniquement sur la base des heures déclarées, ça joue par exemple sur les arrêts maladie ou la retraite. »

Depuis plusieurs années, la FGTA-FO cherche à sensibiliser la profession sur cette question. Outre l’atteinte aux droits des salariés, le travail illégal détériore les comptes des régimes sociaux et fausse la concurrence. En avril dernier, elle a soumis un projet d’accord aux six organisations patronales. Le 18 septembre après négociation, elles ont toutes signé l’accord.

Celui-ci comporte une part de pédagogie en rappelant la loi et en prévoyant des actions de prévention. Surtout, il crée un observatoire de suivi. Cet organisme paritaire produira des statistiques précises par département. Il permettra de mener des actions de communication ciblées en collaboration avec les organismes de contrôle.

« Le texte vise toutes les situations de travail illégal, y compris les salariés qui ne bénéficient pas de leurs droits conventionnels comme la prime TVA ou la mutuelle obligatoire », se félicite Denis Raguet. Ce secteur emploie 900 000 personnes, principalement dans des TPE.

Rarement représentés syndicalement, ces salariés auront tout intérêt à voter pour un syndicat lors des élections TPE de décembre prochain.

Article paru dans FOH n°3044

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