L’avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012 (article 3) maintient la prime TVA selon les modalités et conditions prévues à l’article 5 de l’avenant n° 6 à la convention collective nationale dans les hôtels, cafés et restaurants du 15 décembre 2009 alors que le taux de la TVA applicable au secteur a été porté à 7 % au 1er janvier 2012.

Selon l’Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention (article 5-1) , le montant de la prime liée à la réduction du taux de la TVA est égal à 2 % du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an pour un salarié employé à temps complet.