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Coiffure, arrêt de travail et prévoyance

La question :

En arrêt depuis le 2 mars 2020, j’ai perçu un complément de salaire employeur sur les 2 premiers mois à 90%, puis à 66,66%, et je voudrais savoir si AG2R prévoyance va prendre le relais car je suis toujours en arrêt et je dois me faire opérer de l’épaule ? Si oui, au bout de combien de temps vont-ils prendre le relais ?

La réponse de FO :

Il faut bien distinguer le maintien de salaire pour arrêt maladie et la prévoyance. En effet, l’obligation de maintenir le salaire du salarié pendant une certaine durée (en fonction de l’ancienneté du salarié) relève de la loi (article L.1226-1 ; article D.1226-2 du code du travail).

Par la suite, le salarié n’a en principe plus le droit au maintien de salaire et ne perçoit que les indemnités journalières de sécurité sociale.

Si votre employeur a souscrit un contrat de prévoyance collectif, une garantie incapacité de travail peut préserver encore un peu plus votre niveau de revenus en arrêt de travail. Des indemnités journalières complémentaires sont alors versées au salarié en complément des indemnités de la Sécurité sociale et du maintien de salaire dû par l’entreprise. La durée et le montant de l’indemnisation varient selon les contrats.

Dans le cas présent, la convention collective prévoit que les salariés des entreprises relevant de cette Convention bénéficient d’un régime conventionnel de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » (Accord du 8 juillet 2015).

Les contrats d’assurance souscrits par les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions annexes devront couvrir les garanties de prévoyance décrites ci-après, regroupées dans les catégories suivantes :
— Incapacité temporaire de travail ;
— Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (IPP) ;
— Capital décès.

L’indemnité journalière complémentaire est versée à compter du 91ème jour d’arrêt continu et total de travail, tant que dure le service de la prestation Sécurité sociale et au plus tard jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt de travail.

Lorsque le régime de la Sécurité Sociale réduit ses prestations, les indemnités journalières complémentaires sont aussi réduites.

Vous avez aussi la possibilité de contacter directement l’organisme de prévoyance afin d’obtenir de plus amples informations.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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