Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits
L’assurance maladie verse des indemnités journalières aux futures mères qui perçoivent un salaire ou une allocation chômage, pour compenser la perte de revenus pendant le congé maternité.
Pour en bénéficier, vous devez :
- remplir les conditions d’ouverture des droits (nombre d’heures travaillées, durée d’immatriculation, montant des cotisations)
- et impérativement cesser toute activité pendant au moins 8 semaines de façon ininterrompue.
- Votre employeur doit adresser l’attestation de salaire à votre caisse d’assurance maladie dès le début du repos prénatal.
Les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maternité :
- Etre immatriculée en tant qu’assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de votre accouchement
Et
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de grossesse ou de début du congé prénatal
Ou
- Avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail , à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.
Le montant des indemnités journalières maternité :
Le montant des indemnités journalières est calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail du fait de la grossesse, dans la limite de 3 031 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2012).
Ce sont les salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoire et la CSG.
Tous les éléments de votre rémunération sont pris en compte (treizième mois, primes…)
Globalement, l’indemnité journalière maternité est égale au montant total des salaires nets des 3 derniers mois, divisé par 91.25 jours, sachant que le montant maximum ne peut dépasser 80.04€ (78.39 € en Alsace Moselle).
Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence ; elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 6.2% au titre de la CSG et 0.5% au titre de la CRDS.