L’employeur qui souscrit des garanties de prévoyance collective a l’obligation d’informer les salariés assurés de leurs droits et obligations.

L’article L. 141-4 du Code des assurances impose au souscripteur (l’employeur) :
— « de remettre à l’adhérent une notice établie par l’assureur qui définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre » ;
— « d’informer par écrit les adhérents des modifications apportées à leurs droits et obligations, trois mois au maximum avant la date prévue de leur entrée en vigueur ».

Le salarié peut engager la responsabilité de l’employeur s’il prouve "un lien de causalité entre le préjudice allégué et le manquement de l’employeur à son obligation d’information" (Cass. soc., 16 févr. 2011, no 10-10.209).

Nous ne connaissons pas les garanties souscrites par votre employeur auprès de l’organisme AG2R. Toutefois, la convention collective de la coiffure précise certaines règles.

L’Avenant no 1, 14 déc. 2021 prévoit le versement d’une rente d’invalidité complémentaire en cas d’invalidité du salarié ouvrant droit à la pension d’invalidité de la Sécurité sociale avec classement en 1ère, 2ème ou 3ème catégorie telles que définies à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.

Le montant annuel de la rente complémentaire, y compris la rente d’invalidité brute servie par la Sécurité sociale au titre de la catégorie dans laquelle le salarié est classé et d’un éventuel salaire à temps partiel ou ressource en cas d’activité partielle, s’élève à :
— Invalidité 1ère catégorie : 60 % du salaire de référence ;
— Invalidité 2ème ou 3ème catégorie : 75 % du salaire de référence.