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Coiffure, arrêt maladie et prévoyance

La question :

Coiffeuse, je suis en arrêt maladie depuis le 20 novembre 2022. J’ai déjà été en arrêt un mois en septembre 2022. J’ai dépassé les 91 jours d’arrêt consécutifs, ai-je droit au complément de salaire prévoyance car je suis toujours en arrêt maladie ?

La réponse de FO :

Le code du travail prévoit un maintien de salaire en cas de maladie (Indemnités journalières de sécurité sociale + complément employeur). Soit, un maintien de 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours pendant au moins les 30 premiers jours puis 2/3 de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants.

Les temps d’indemnisation sont augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté au-delà de 1 an, mais ne peuvent dépasser chacun 90 jours (c. trav. art. D. 1226-2).

Par la suite, une indemnité complémentaire (prévoyance) est versée à compter du 91ème jour d’arrêt continu et total du travail, tant que dure le service de la prestation Sécurité sociale et au plus tard jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt de travail.

Le montant de l’indemnité journalière est fixé à 80 % de la 365ème partie du salaire de référence, sous déduction
des prestations brutes versées au même titre par la Sécurité sociale (Accord du 8 juillet 2015 de la Convention collective nationale).

Vous avez ainsi dépassé les 91 jours d’arrêts de travail continus le 18 février 2022. Vous devriez donc bénéficier de la prévoyance, tant que vous percevez les indemnités journalières de la sécurité sociale et jusqu’au 1095ème jours d’arrêt de travail.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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