Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Vendeur(se) en supérette et aménagement du temps de travail suite à un arrêt maladie

La question :

Je travaille actuellement dans une supérette. J’ai été en arrêt maladie pendant 3 mois suite à une opération du genou (aucun lien avec un accident du travail).
J’ai demandé à mon employeur, le 18 octobre dernier, de bien vouloir m’accorder 3 après-midis dans la semaine afin de pouvoir finir ma rééducation (jusqu’à mi-décembre). En effet, mon kiné ne prend des patients que l’après midi (il travaille dans une structure médicale les matins). J’ai reçu un courrier le samedi 30/10 avec une réponse négative m’informant qu’ils ont dû pallier mon absence en engageant de nouveaux salariés et que de ce fait tous les plannings ont été refaits et qu’ils ne peuvent pas les modifier pour les besoins de l’entreprise.

Je me retrouve donc avec un planning où je suis de repos le jeudi et de travail tous les après-midis restants. Je ne peux donc faire qu’une séance de kiné par semaine. Il faut aussi savoir que mon employeur a essayé de me licencier juste avant mon arrêt maladie (3 avertissements reçus après que je lui ai annoncé mon opération du genou).
Je pense donc qu’il s’agit d’une manœuvre pour me pousser à la démission.

Je recherche de l’aide afin de pouvoir finir mes séances de kiné tranquillement, sachant qu’un renouvellement de mon arrêt serait compliqué pour moi financièrement car je n’ai pas le complément employeur à 90% (je me suis fait opéré 1 mois avant mes 1 an d’ancienneté).

Existe-t-il des lois contre cela ? (Il s’agit pour moi d’une nouvelle forme de harcèlement qui fait suite à ce que j’ai subi avant mon arrêt)
Le médecin du travail pourrait-il m’aider pour modifier mon planning ? Si je ne finis pas mes séances de manière régulière, je pourrais ne jamais récupérer complètement du genou. Sachant qu’en plus les caisses sont assez basses (je ne peux faire rentrer que 10cm au dessus du genou), qu’elles se trouvent à côté de grands frigos et que je dois me lever pour vérifier chaque fond de caddie (obligation de l’employeur sous peine d’avertissement).

La réponse de FO :

L’employeur n’a pas l’obligation de modifier votre contrat de travail et donc d’adapter vos horaires à vos rendez-vous médicaux.

Il est préférable de trouver un autre médecin qui recevrait à des horaires compatibles avec vos horaires de travail ou vous pouvez également demander à prendre des jours de congés, voire un congé sans solde pour vous rendre à vos rendez-vous médicaux (moyennant un délai de prévenance).

S’il vous est impossible d’attendre un certain délai de prévenance pour finir votre rééducation, vous pouvez tenter de demander un aménagement horaire en étant placer en temps partiel thérapeutique par votre médecin traitant, avec l’accord du médecin de la CPAM et du médecin du travail.

Le temps partiel thérapeutique, communément appelé « mi-temps thérapeutique », est un dispositif qui permet à un salarié d’avoir une activité partielle ou non tout en continuant à bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Une fois le temps partiel thérapeutique accepté, l’employeur doit en principe, modifier le contrat de travail conclu pour modifier le temps de travail du salarié à la baisse.

Durant ce laps de temps vous travaillerez à temps partiel et le reste du temps vous pourrez suivre vos rendez médicaux.

L’employeur est tenu de prendre en compte les propositions du médecin du travail.

Toutefois, l’employeur peut s’opposer au temps partiel thérapeutique pour un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise.

Si l’employeur estime que la mise en place d’un mi-temps thérapeutique préconisée par le médecin du travail est effectivement impossible, il devra motiver par écrit son refus et rechercher une solution pour permettre au salarié de reprendre le travail, en sollicitant à nouveau le médecin du travail.

En cas de refus de l’employeur malgré votre état de santé, seule la prescription d’un arrêt maladie pourra être envisageable.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 725 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources