Par principe, il revient à l’employeur, quelle que soit sa situation, de fournir du travail au salarié. Ainsi, même en cas d’hospitalisation de l’employeur, celui-ci reste tenu de fournir du travail au salarié qui reste à sa disposition et de lui verser son salaire.

Toutefois, en cas d’hospitalisation de l’employeur, celui-ci peut parfois être tenu de fermer son entreprise et mettre ses salariés en congés payés. L’hospitalisation de l’employeur semble être de nature à constituer une circonstance exceptionnelle au regard de la législation sur les congés payés permettant à celui-ci de placer temporairement et immédiatement ses salariés en congés payés par fermeture de l’entreprise (Cass. soc., 2-3-22, n°20-22261). Lorsque la fermeture de l’entreprise dure 30 jours au plus, le salarié qui n’a pas acquis le nombre de jours de congés payés correspondant au nombre de jours de fermeture de l’établissement doit prendre un congé sans solde ou des congés payés par anticipation. Si la fermeture dure plus de 30 jours par an, c’est à dire au-delà de la durée légale des congés payés, l’employeur doit verser une indemnité aux salariés pour chacun des jours excédant la durée légale du congé, correspondant au minimum à l’indemnité journalière de congés payés.