En soi, l’activité partielle n’empêche pas les salariés de travailler pour une durée réduite par rapport à celle qu’ils effectuent habituellement (Article L.5122-1 du CT).
Les salariés gardant un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap peuvent être placés en activité partielle (L. no 2020-473, 25 avr. 2020, art. 20, modifiée par Ord. no 2020-1639, 21 déc. 2020, art. 2).
Sont concernés :
• les parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leur enfant dont l’établissement scolaire ou la crèche est fermé ;
• les parents dont les enfants ont été identifiés par l’assurance maladie comme ayant été en contact de personnes infectées ;
• les parents de personne handicapée faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un seul parent par foyer. Aucun des deux ne doit par ailleurs être en mesure de télétravailler.
Si le salarié souhaite bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfant en raison de la fermeture des crèches et écoles, il devra fournir à son employeur :
• une attestation sur l’honneur selon laquelle il est le seul parent du foyer à demander le bénéficier de cette mesure ;
• un justificatif de la fermeture de l’école, de la classe ou de la crèche de l’enfant (message général de l’établissement ou de la municipalité ou attestation du directeur de l’école).
Suite aux annonces gouvernementales, le communiqué de presse du gouvernement en date du 1er avril rappelle que la période des vacances scolaires ayant été uniformisée sur tout le territoire du 10 au 25 avril 2021, les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap peuvent demander à être placés en activité partielle :
• s’ils ne peuvent pas décaler leurs congés ;
• s’ils ne disposent pas de modes de garde alternatifs ;
• et s’ils sont dans l’incapacité de télétravailler.
Le communiqué ne précise à aucun moment que ne sont pas comprises dans ces périodes les week-ends et que les salariés doivent retourner travailler le samedi puisque les crèches ne sont pas censées être ouvertes ce jour-là.
Vous ne pouvez à priori pas poser de congé que vous avez acquis puisque vous a commencé à travailler le 6 avril.
Votre poste n’est pas télétravaillable.
Toutefois, il faudra justifier du fait que vous ne disposez pas de mode de garde le week-end puisque le certificat concernant les crèches ne concerne que la semaine et que pour faciliter les modes de garde, le gouvernement a autorisé les déplacements entre régions pour amener ou aller chercher un enfant chez un proche.