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Coiffure, chômage partiel et indemnités en cas de licenciement économique

La question :

Je travaille dans un salon indépendant depuis 18 mois. Après le confinement, la patronne m’a mise en chômage partiel car les caisses sont vides. Quelles seraient les indemnités si elle me licencie pour motif économique ? Car pour l’instant elle me pousse vers la sortie en me faisant culpabiliser. J’aimerais connaître mes droits sachant que je gagnais 1535e brut ?

La réponse de FO :

Un salarié licencié pour motif économique a le droit aux mêmes indemnités que pour un licenciement pour motif personnel.

Cette indemnité est calculée de la façon suivante :
• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année

Le salaire pris en compte, appelé salaire de référence, est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
• Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le jour de l’envoi de la lettre de licenciement.
• Soit le ⅓ des 3 derniers mois.
Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué. Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.

En cas d’activité partielle au cours de la période de référence, la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement est celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en activité partielle (Cass. soc. 9 mars 1999, n°96-44439).

Par conséquent, pour une ancienneté de 18 mois dans l’entreprise et un salaire de référence de 1535 euros brut vous pouvez prétendre à une indemnité équivalente à :

[(1 535 x 1/4) x 1] + [(1 535 x 1/4) x (6/12)] = 575,63 €.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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