Si le salarié est licencié pour inaptitude, l’indemnité de licenciement est fixe et ne se négocie pas. Sauf disposition plus favorable dans l’un de vos accords d’entreprise ou dans la convention collective applicable, les indemnités de départ lors d’un licenciement pour inaptitude non-professionnelle sont :

- « Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans ;
- Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans ». (C. trav. Art. R. 1234-2)

« Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
1º Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement ;
2º Soit le tiers des trois derniers mois.

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion. » (C. trav. Art. R. 1234-4) Le salarié a le bénéfice d’une prime de 13ème mois, elle sera donc à inclure dans le calcul.

A titre informatif, s’il s’agit d’un licenciement pour inaptitude professionnelle, reconnu comme tel, le salarié a le droit à une indemnité spéciale de licenciement : le montant de l’indemnité de licenciement citez ci-dessus est doublé.