L’article L. 3141-1 du code du travail prévoit que : « Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans les conditions fixées au présent chapitre  ». Cette règle étant d’ordre public (c’est-à-dire qu’on ne peut y déroger) ; il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures pour permettre au salarié de prendre ses congés payés. Le fait que vous soyez en arrêt maladie ne permet pas à l’employeur de s’exonérer de son devoir de tout mettre en place pour que vous preniez vos congés payés. Dès lors que vous disposez de droit à congés payés, il vous est possible « de les exercer ». C’est-à-dire qu’il vous est possible :

• soit de vous référer à votre accord collectif pour connaitre le moment de la prise du congé. Si des dispositions sont prévues pour savoir à quelle période vous pouvez poser vos congés payés, il est fort probable que des dispositions relatives aux modalités de demande de prise de congés y soient également inscrites ;
• soit, en l’absence d’accord ou convention collective, demander à votre employeur d’accoler vos congés à la suite de votre arrêt maladie. En revanche, je ne peux vous fournir d’indications légales sur le moment de la demande. Si vous voulez que vos congés prennent le relai de votre arrêt maladie, il me semble logique de les demander avant que vous ne repreniez le travail et ce au plus tôt afin de prévenir les éventuels soucis organisationnels. Sachez tout de même que l’employeur dispose d’un pouvoir décisionnaire important quant à la fixation des dates de départ en congé.

Inaptitude au travail et devenir des congés payés