Vous avez eu un accident du travail en 2007 puis vous avez obtenu la reconnaissance de votre maladie professionnelle. Vous souhaitez savoir si durant toute la période où vous avez été en arrêt de travail, vous avez acquis des congés payés.

Certaines périodes sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Tel est le cas pour les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d’un an (article L. 3141-5 du Code du travail ; Cass. soc., 3 juillet 2012, n°08-44834). La suspension du contrat au-delà d’un an ne donne pas droit à congés payés (Cass. soc., 16 mars 1989, n°86-44257).