Le salarié peut prétendre au complément de salaire versé par l’employeur (C. trav., art. L. 1226-1) à condition de :

· justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (Cass. soc., 7 juill. 1993, no 90-40.906) ;
· avoir justifié dans les 48 heures de son incapacité par la production d’un certificat d’arrêt de travail, excepté si le salarié fait partie des personnes victimes d’un acte de terrorisme ;
· être pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l’accident, c’est-à-dire percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale. Si la Sécurité sociale suspend le versement des IJSS à l’issue d’un contrôle, elle a l’obligation d’en informer l’employeur qui peut donc, de son côté, suspendre le versement du complément de salaire (CSS, art. L. 315-2) ;
· être soigné sur le territoire français ou dans l’un des pays de l’Union européenne ;
· et se soumettre, le cas échéant, à la contre-visite médicale.

Puisqu’il s’agit d’un accident de trajet (qui obéit aux mêmes règles que l’accident de travail), aucun délai de carence ne doit être observé avant versement des indemnités.

Du 1er au 28ème jour d’arrêt de travail, la CPAM versera une indemnité journalière égale à 60 % du salaire journalier de référence et l’employeur doit donc verser la différence pour arriver à un maintien de salaire égale à 90% de la rémunération brute du salarié pendant les 30 premiers jours.

Ainsi, il faut donc déterminer si vous remplissez bien les conditions présentées ci-dessus pour percevoir l’indemnité complémentaire de l’employeur.