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Coiffeuse, arrêt de travail pour maladie professionnelle et maintien de salaire

La question :

Je suis coiffeuse avec 22 ans d’ancienneté. En arrêt de travail pour maladie professionnelle, mon arrêt a dépassé les 90 jours de maintien de salaire. Ensuite apparemment c’est la sécurité sociale qui indemnise à hauteur de 80% de mon salaire. Est-ce que pour les 20% restants c’est la prévoyance qui maintient le salaire ?
Par ailleurs, comment s’applique la prévoyance en cas d’invalidité ?

La réponse de FO :

Chaque salarié bénéficie d’un maintien de salaire (à partir du 8e jour d’absence) en fonction de son ancienneté, en vertu du code du travail.

Selon le code du travail, le maintien de salaire (indemnités journalières de la sécurité sociale et l’indemnité complémentaire légale de l’employeur) en arrêt maladie (c. trav. art. D. 1226-5) est calculée ainsi (c. trav. art. D. 1226-1) :
• pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute qu’aurait perçue le salarié ;
• pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette même rémunération brute.

Les temps d’indemnisation sont augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté au-delà de 1 an, mais ne peuvent dépasser chacun 90 jours (c. trav. art. D. 1226-2).

Une fois les droits du salariés épuisés, le mécanisme de prévoyance peut prendre le relais s’il existe un accord applicable en ce sens dans l’entreprise.

La CCN de la coiffure (Avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l’accord du 8 juillet 2015) prévoit le versement d’une "indemnité journalière complémentaire en cas d’incapacité temporaire de travail du salarié ouvrant droit aux prestations en espèces de la Sécurité sociale au titre de l’assurance maladie ou de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

L’indemnité journalière complémentaire est versée à compter du 91ème jour d’arrêt continu et total du travail, tant
que dure le service de la prestation Sécurité sociale et au plus tard jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt de travail.

Le montant de l’indemnité journalière est fixé à 75 % de la 365ème partie du salaire de référence, sous déduction des prestations brutes versées au même titre par la Sécurité sociale, des obligations de maintien de salaire de l’employeur et d’un éventuel salaire à temps partiel ou ressource en cas d’activité partielle."

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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