La différence entre un arrêt maladie pour motif non professionnel et professionnel c’est la répartition des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément de salaire de l’employeur.

Dans les deux cas, le salarié perçoit 90% de sa rémunération brute (Article D1226-1 du CT) pendant les trente premiers jours puis 66% pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

En l’occurrence, la convention collective applicable prévoit un maintien à 77% de la rémunération brute du salarié à la place des 66% et ce jusqu’à cessation du paiement des indemnités journalières de sécurité sociale (Avenant, 29 oct. 2010).

La gestion du complément de salaire est confiée à un organisme d’assurance, l’IRCEM, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. Le montant de l’indemnité versée par l’IRCEM est calculé d’une telle façon qu’ajouté aux indemnités de la Sécurité sociale, le salarié bénéficie d’une garantie de rémunération de 90 ou 77% de son salaire brut.

En cas d’arrêt maladie lambda :
• la sécurité sociale prend en charge 50% du salaire journalier de base ;
• L’employeur prend en charge 40% du salaire journalier de base.
En cas d’arrêt maladie pour motif professionnel (accident de travail/maladie professionnelle) :
• la sécurité sociale prend en charge 60% pendant les 28 premiers jours et 80% à compter du 29e jour ;
• l’employeur prend en charge 30% pendant les 28 premiers jours et 10% à compter du 29e jour.

Si votre arrêt de travail est aujourd’hui considéré comme ayant un motif professionnel et que la répartition est calculée de façon rétroactive selon les modalités propres aux arrêts maladie de ce type, alors vous percevrez effectivement plus d’indemnités journalières ; par contre l’IRCEM devra réguler le montant des indemnités qu’elle vous a versé afin de parvenir à la bonne répartition du maintien de salaire entre les indemnités journalières et le complément employeur.

L’IRCEM effectuera normalement une régulation des sommes perçues précédemment.