Le salarié peut prétendre au complément de salaire versé par l’employeur (C. trav., art. L. 1226-1) à condition de :
• justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement ;
• avoir justifié dans les 48 heures de son incapacité par la production d’un certificat d’arrêt de travail ;
• être pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l’accident, c’est-à-dire percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (CSS, art. L. 315-2) ;
• être soigné sur le territoire français ou dans l’un des pays de l’Union européenne ;
• et se soumettre, le cas échéant, à la contre-visite médicale.
L’indemnisation s’applique seulement au-delà de sept jours d’absence, excepté pour les arrêts pour accident du travail ou pour maladie professionnelle (C. trav., art. D. 1226-3). L’employeur doit verser un complément de rémunération qui, ajouté aux IJSS, permet au salarié :
• Pendant les trente premiers jours, de percevoir au moins 90 % de sa rémunération brute ;
• Pendant les trente jours suivants, de percevoir les 2/3 de sa rémunération brute (C. trav., art. D. 1226-1).
Un apprenti doit bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise, que ces avantages soient issus du code du travail, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage, (article L.6222-23 du Code du travail).
En effet, les apprentis ont le statut de salarié et la même protection sociale.
Par conséquent, si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus, vous bénéficiez du complément employeur, sachant que vous avez plus d’un an dans l’ancienneté et que vous percevez les indemnités journalières de sécurité sociale.
De plus, puisque vous vous retrouvez en arrêt pour accident du travail, il n’existe pas de délai de carence à respecter et le versement de la part de l’employeur doit se faire dès le premier jour.