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Les questions relatives à la thématique « Santé/ conditions de travail » et à la sous-thématique « Accidents du travail/maladies professionnelles » :

Articles de cette rubrique

  • Coiffeuse, accident du travail et licenciement pour inaptitude

    En accident de travail, après contrôle du médecin conseil, celui-ci m’informe que je vais passer en invalidité. Je pense que mon employeur va me licencier pour inaptitude. Aurais-je droit à une prime de licenciement ? Si oui, comment sera t-elle calculée ? Et aurais-je droit au chômage après ?
    Tout (...)

  • Auxiliaire de vie, accident du travail et congés payés

    Je suis en accident du travail depuis le 28 août 2017, et là je vais être licenciée. Je viens d’apprendre que mes congés ne me seront payés que sur une seule année d’accident du travail. Or, depuis le 28 août 2018, les congés payés sont toujours notés sur mes bulletins de salaires, soit 2’08 jours par (...)

  • Coiffeuse et maintien du salaire pendant un arrêt-maladie

    Je suis coiffeuse, en CDI depuis 2 ans dans le même salon. Je suis enceinte de trois mois et ma grossesse s’annonce difficile et je risque d’être arrêtée avant mon congé maternité. Je souhaiterais savoir se mon salaire sera maintenu par mon employeur ?
    Point de départ de l’indemnisation
    En cas de (...)

  • Maladie professionnelle et durée du report des congés payés

    Lorsque l’on est en maladie professionnelle combien de temps conserve-t-on le droit au congé payé ?
    Vous nous avez sollicités concernant le droit au report des congés payés lorsque le salarié est en arrêt de travail du fait d’une maladie professionnelle.
    Ce report est de droit (Cass. soc., 24-2-09, n° (...)

  • Ouvrier et licenciement pour inaptitude professionnelle

    Je suis en arrêt pour maladie professionnelle et je me dirige vers une inaptitude professionnelle. Je risque donc d’être licencier pour ce motif. Je souhaiterais connaître mes droits ?
    Sauf refus abusif de la proposition de reclassement et sauf usages ou dispositions conventionnelles plus (...)

  • Régime des jours d’arrêt en cas d’accident de travail

    Je suis en arrêt suite à un accident de travail et je souhaiterais savoir si les jours d’arrêt sont considérés comme des jours travaillés ?
    En cas d’accident du travail, le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident.
    La période de suspension du contrat (...)

  • Esthéticienne : inaptitude et congés

    Coiffure

    Je suis en arrêt-maladie professionnelle reconnue depuis 12 mois. J’ai passé une visite de pré-reprise. Ma visite de reprise est prévue le 1er décembre 2015 avec une possible inaptitude à tout poste dans l’entreprise. J’ai demandé à mon employeur la possibilité de prendre des congés entre la 1ère et la (...)

  • Invalidité ou incapacité

    profession aptitudes handicap notions tiers

    Suite à un accident, j’ai perdu une partie de ma mobilité, comment pourrais je faire reconnaître mon état alors que je suis perdu sur les notions d’invalidité, de handicap d’incapacité ?
    Tout d’abord, distinguons entre incapacité et invalidité :
    L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou (...)

  • J’ai mal à une articulation, et je me demande si mon activité professionnelle n’en ait pas la cause, comment établir ce lien entre mon travail et ma douleur ?

    maladie

    Si votre pathologie n’est pas mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle, ou si vous ne remplissez pas toutes les conditions du tableau :
    Un travail (auprès duquel vous pouvez demander un rendez vous) qui alerte la victime sur l’origine professionnelle des troubles qu’il observe. Le (...)

  • Conducteur et maladie professionnelle

    Bâtiment

    Je suis actuellement en arrêt maladie professionnelle reconnue par la sécurité sociale. Au cas où je ne reprendrais pas le travail que se passera t-il ? Et si mon employeur venait à me licencier pour inaptitude médicale quel est mon recours face à cela et puis-je saisir les prud’hommes ?
    Votre (...)

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