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Je suis en accident de travail depuis le 6 janvier de cette année, et je n’ai pas pu prendre les 10 jours de congés qu’il me restait. Mon patron me les a supprimés, en a-t-il le droit ?
Le salarié qui est arrêté (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle…) avant son départ en congé (...)
J’ai 23 ans et suis apprentie en coiffure. Cela fait deux ans que je suis dans l’entreprise. Je suis en accident du travail, et mon employeur me certifie qu’il ne doit pas me verser d’indemnités complémentaires à celle de la CPAM, est-ce bien le cas ?
Le salarié peut prétendre au complément de (...)
Assistante maternelle en arrêt depuis fin janvier 2020, je viens de recevoir une reconnaissance maladie professionnelle. Jusqu’à ce jour, je suis indemnisée par la CPAM et l’IRCEM. Je vais avoir un reliquat en tant que maladie professionnelle de mes indemnités journalières. Ai-je des démarches à (...)
En accident de travail depuis plus d’un an, mes congés payés ont été supprimés de ma feuille de salaire, pourquoi ?
En principe, les congés payés ne sont acquis que pour un an et sont perdus à la fin de la période de référence (31 avril ou 31 mai). Le salarié ne peut pas les reporter sur l’année (...)
En accident du travail depuis le 17 juin 2019, je reprends le travail le 1er juillet 2020. Mes congés 2018-2019 sont-ils toujours valables ? Car cela fait plus d’un an que je suis en accident de travail, et je dois normalement solder mes congés fin mai.
Vous nous avez informé que depuis juin 2019 (...)
J’ai été en arrêt maladie professionnelle du 23/05/2017 au 01/05/2018 (reprise mi-temps), puis de nouveau du 09/05/2018 au 31/03/2020. Je ne reprends plus mon travail (départ retraite anticipée à 60 ans au 01/04/2020). J’avais acquis 26 jours de congés annuels lors de mon arrêt, mon employeur vient de (...)
En accident de travail, après contrôle du médecin conseil, celui-ci m’informe que je vais passer en invalidité. Je pense que mon employeur va me licencier pour inaptitude. Aurais-je droit à une prime de licenciement ? Si oui, comment sera t-elle calculée ? Et aurais-je droit au chômage après ?
Tout (...)
Je suis en accident du travail depuis le 28 août 2017, et là je vais être licenciée. Je viens d’apprendre que mes congés ne me seront payés que sur une seule année d’accident du travail. Or, depuis le 28 août 2018, les congés payés sont toujours notés sur mes bulletins de salaires, soit 2’08 jours par (...)
Je suis coiffeuse, en CDI depuis 2 ans dans le même salon. Je suis enceinte de trois mois et ma grossesse s’annonce difficile et je risque d’être arrêtée avant mon congé maternité. Je souhaiterais savoir se mon salaire sera maintenu par mon employeur ?
Point de départ de l’indemnisation
En cas de (...)
Lorsque l’on est en maladie professionnelle combien de temps conserve-t-on le droit au congé payé ?
Vous nous avez sollicités concernant le droit au report des congés payés lorsque le salarié est en arrêt de travail du fait d’une maladie professionnelle.
Ce report est de droit (Cass. soc., 24-2-09, n° (...)
C’est qu’elle n’y est pas encore…
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Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits