Articles de cette rubrique

• Cuisinier en accident du travail et suppression des jours de congés payés de la fiche de paye

  20 octobre

  En accident de travail depuis plus d’un an, mes congés payés ont été supprimés de ma feuille de salaire, pourquoi ?
  En principe, les congés payés ne sont acquis que pour un an et sont perdus à la fin de la période de référence (31 avril ou 31 mai). Le salarié ne peut pas les reporter sur l’année (...)

• Paysagiste en arrêt maladie pour accident de travail, et congés payés

  16 juin

  En accident du travail depuis le 17 juin 2019, je reprends le travail le 1er juillet 2020. Mes congés 2018-2019 sont-ils toujours valables ? Car cela fait plus d’un an que je suis en accident de travail, et je dois normalement solder mes congés fin mai.
  Vous nous avez informé que depuis juin 2019 (...)

• Caissier(ère) et congés annuels acquis lors d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle

  8 juin

  J’ai été en arrêt maladie professionnelle du 23/05/2017 au 01/05/2018 (reprise mi-temps), puis de nouveau du 09/05/2018 au 31/03/2020. Je ne reprends plus mon travail (départ retraite anticipée à 60 ans au 01/04/2020). J’avais acquis 26 jours de congés annuels lors de mon arrêt, mon employeur vient de (...)

• Coiffeuse, accident du travail et licenciement pour inaptitude

  19 février

  En accident de travail, après contrôle du médecin conseil, celui-ci m’informe que je vais passer en invalidité. Je pense que mon employeur va me licencier pour inaptitude. Aurais-je droit à une prime de licenciement ? Si oui, comment sera t-elle calculée ? Et aurais-je droit au chômage après ?
  Tout (...)

• Auxiliaire de vie, accident du travail et congés payés

  28 novembre 2019

  Je suis en accident du travail depuis le 28 août 2017, et là je vais être licenciée. Je viens d’apprendre que mes congés ne me seront payés que sur une seule année d’accident du travail. Or, depuis le 28 août 2018, les congés payés sont toujours notés sur mes bulletins de salaires, soit 2’08 jours par (...)

• Coiffeuse et maintien du salaire pendant un arrêt-maladie

  31 juillet 2017

  Je suis coiffeuse, en CDI depuis 2 ans dans le même salon. Je suis enceinte de trois mois et ma grossesse s’annonce difficile et je risque d’être arrêtée avant mon congé maternité. Je souhaiterais savoir se mon salaire sera maintenu par mon employeur ?
  Point de départ de l’indemnisation
  En cas de (...)

• Maladie professionnelle et durée du report des congés payés

  31 mai 2017

  Lorsque l’on est en maladie professionnelle combien de temps conserve-t-on le droit au congé payé ?
  Vous nous avez sollicités concernant le droit au report des congés payés lorsque le salarié est en arrêt de travail du fait d’une maladie professionnelle.
  Ce report est de droit (Cass. soc., 24-2-09, n° (...)

• Ouvrier et licenciement pour inaptitude professionnelle

  23 novembre 2016

  Je suis en arrêt pour maladie professionnelle et je me dirige vers une inaptitude professionnelle. Je risque donc d’être licencier pour ce motif. Je souhaiterais connaître mes droits ?
  Sauf refus abusif de la proposition de reclassement et sauf usages ou dispositions conventionnelles plus (...)

• Régime des jours d’arrêt en cas d’accident de travail

  27 juillet 2016

  Je suis en arrêt suite à un accident de travail et je souhaiterais savoir si les jours d’arrêt sont considérés comme des jours travaillés ?
  En cas d’accident du travail, le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident.
  La période de suspension du contrat (...)

• Esthéticienne : inaptitude et congés

  Coiffure 7 janvier 2016

  Je suis en arrêt-maladie professionnelle reconnue depuis 12 mois. J’ai passé une visite de pré-reprise. Ma visite de reprise est prévue le 1er décembre 2015 avec une possible inaptitude à tout poste dans l’entreprise. J’ai demandé à mon employeur la possibilité de prendre des congés entre la 1ère et la (...)