Le site de la confédération FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) et du particulier employeur pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.
Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024, votez pour un syndicat qui vous représente et vous défend.
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Salarié du particulier employeur

La question :

Que peut faire un employeur si un objet est cassé par un salarié à domicile ?

La réponse de FO :

Le particulier employeur d’un salarié à domicile est responsable des dommages causés par ce salarié à son domicile. Il en supporte donc les dommages et pertes. La retenue sur le salaire du salarié du prix de l’objet cassé est interdite.

Si le salarié dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle, il peut faire fonctionner cette garantie. Cependant, aucun texte n’impose à un salarié du particulier employeur de souscrire une telle assurance.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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