Si les heures complémentaires peuvent être imposées par l’employeur, le code du travail prévoit deux limites :

• En l’absence d’accord collectif le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat (art. L 3123-28 du code du travail).

• Un accord collectif peut augmenter ce nombre d’heures complémentaires jusqu’au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat du salarié à temps partiel (art. L 3123-20 du code du travail).

Par ailleurs, l’article L 3123-10 du code du travail dispose que : « Le refus d’accomplir les heures complémentaires proposées par l’employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Il en est de même, à l’intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. »

Le non-respect de ces dispositions est puni d’une amende de 5ème classe, soit 1500 euros (Art. R 3124-8).

Aussi, votre employeur ne peut vous imposer des heures complémentaires au-delà du tiers de votre durée hebdomadaire de travail.