Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) et du particulier employeur pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.
Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024, votez pour un syndicat qui vous représente et vous défend.
Votez FO !

Agent d’entretien, mi-temps thérapeutique et lieu de travail

La question :

Agent d’entretien depuis 5 ans, je travaille 5 heures par jour et depuis mon embauche je nettoie chez le même client. Après un accident du travail et une opération du genou, je suis en mi-temps thérapeutique, donc je travaille désormais 2h50 par jour. Mon employeur peut-il me changer mon lieu de nettoyage sous prétexte que personne ne veut se déplacer pour 2h50 par jour et mettre quelqu’un à ma place pour 5h ? Suis-je obligé d’accepter ce changement ou y a-t-il un moyen de refuser vu que depuis mon embauche je n’ai jamais travaillé chez un autre client que celui ci ? De plus, je serai en retraite à la fin de l’année.

La réponse de FO :

Le temps partiel thérapeutique vise à concilier l’état de santé du salarié et sa vie professionnelle. Il offre la possibilité de reprendre ou de maintenir un poste tout en réduisant les horaires de travail.

Cependant, l’employeur a le droit de refuser ou de moduler les conditions du temps partiel thérapeutique en invoquant un motif légitime, conformément à l’article L4624-6 du code du travail.

Ce motif peut inclure la désorganisation de l’entreprise, des contraintes organisationnelles, l’impossibilité de proposer une reprise aménagée sur le poste actuel, ou l’absence d’un autre poste compatible avec l’état de santé du salarié.

Dans votre cas, le temps partiel thérapeutique entraîne les mêmes obligations et est régi par le même contrat, mais avec des heures de travail réduites. Par conséquent, si votre employeur a un motif légitime, il peut vous demander de changer de lieu de travail. Toutefois, ce changement doit se faire dans la même zone géographique.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 825 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources