Rémunération minimum au SMIC
Si certains niveaux de la grille de salaires conventionnelle sont en-dessous du SMIC, l’employeur est tenu d’appliquer dans ce cas le taux horaire du SMIC (11,07€ depuis le 01/01/08).
En effet, le SMIC est le seuil minimal de rémunération horaire que tous les salariés sont censés percevoir. Le non-respect du Smic est passible d’une amende applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés (contravention de 5e classe). C. trav., art. R. 3233-1.
Le salarié peut également demander en justice un rappel de salaire calculé de façon à porter la rémunération au niveau du Smic ainsi qu’à des dommages-intérêts.
Le salarié peut demander deux sortes de dommages-intérêts : des intérêts moratoires compensant le retard et des dommages-intérêts compensatoires compensant le préjudice subi du fait du non-paiement.
Jours de repos consécutifs
L’article 10 de la Convention collective prévoit que les salariés bénéficient d’un repos de 24 heures consécutives fixé au dimanche et d’une journée supplémentaire attribuée par roulement en accord avec l’employeur et en fonction des nécessités de service.
Toutefois, tout salarié peut bénéficier sur sa demande de 2 jours de repos consécutifs une fois par mois.
Il ne se passe rien de particulier si un salarié travaille le lundi selon un planning "normal" (sans heures sup, ...) et qu’il bénéficie d’un repos de 2 jours dans la semaine.
Ce n’est que si le salarié travaille le dimanche que la convention collective prévoit des compensations (article 9 - repos dominical) puisque c’est le jour de repos hebdomadaire fixe.