Si vous dépendez de la convention collective Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales, celle-ci ne renferme pas de prime d’ancienneté. Ainsi sauf accord d’entreprise, vous ne pouvez pas prétendre à une prime d’ancienneté.
En revanche, elle prévoit une prime de fin d’année dont les conditions et modalités de versement sont mentionnées à l’article 42. Après un an de présence dans l’entreprise, il est accordé aux salariés une prime de fin d’année. Cette prime est due aux salariés occupés par l’entreprise le 31 décembre et devra être payée au plus tard le 15 janvier. Le montant de cette prime est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre. Ce pourcentage est fixé à 3,84%. L’avantage résultant de la création de cette prime ne peut en aucun cas s’interpréter comme s’ajoutant aux avantages de même nature déjà accordés en fin d’année (par exemple : treizième mois partiel, étrennes...) dans certaines entreprises ou certains départements.