Le salarié ne peut pas refuser d’accomplir les heures supplémentaires que l’employeur décide de faire effectuer dans la limite du contingent conventionnel ou légal dont il dispose, après information des représentants du personnel ou au-delà du contingent, après avis des représentants du personnel.
Le contingent applicable à l’entreprise est prioritairement et librement fixé par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche.
En l’absence d’accord collectif, l’entreprise doit appliquer le contingent réglementaire fixé à 220 heures par an et par salarié pour toutes les entreprises (article D. 3121-14-1 du Code du travail).
Il convient donc que vous recherchiez si un accord collectif régit les dispositions relatives au temps de travail au sein de votre entreprise et fixe un contingent.