Votre souci concerne des heures « supplémentaires » intégrées dans une badgeuse mais que l’employeur refuse de prendre en compte en tant qu’heures supplémentaires.

Effectivement, les heures supplémentaires font l’objet d’une majoration de salaire allant de 10 à 25%.

Cependant, dans certaines entreprises et depuis les lois abaissant la durée du travail à 35 heures, il ne s’agit plus d’heures supplémentaires mais d’un aménagement du temps de travail. C’est ce que l’on appelle les jours RTT, qui peuvent être pris soit à l’initiative du salarié soit à celle de l’employeur, dans un certain délai.

Malheureusement, il n’y a pas grand-chose dans le code du travail qui renvoie expressément aux accords de branche ou d’entreprise.

Par ailleurs, sur les jours de repos, le droit impose que chaque salarié bénéficie d’au moins un jour de repos par semaine, ce qui correspond à 36 heures de repos consécutifs (24+12 heures).