Depuis le 1er janvier 2014, chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite d’un dixième de la durée du temps partiel prévue dans le contrat donne lieu à une majoration de salaire de 10 % (C. trav., art. L. 3123-8 ; C. trav. anc. art. L. 3123-17).

Toutes les heures effectuées au-delà de cette durée, qu’elles soient imposées par l’employeur ou qu’elles soient prévues par avenant au contrat de travail à temps partiel en application d’un accord collectif, sont des heures complémentaires devant supporter la majoration de 25 % (Cass. soc., 21 sept. 2016, n° 15-15.413).

Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l’octroi d’un repos (Cass. soc., 15 mai 2019, n° 17-18.169 ; Cass. soc., 17 févr. 2010, n° 08-42.828). En d’autres termes, les heures complémentaires effectuées par des salariés à temps partiel ne peuvent donner lieu à du repos compensateur de remplacement.