La CCN ne prévoit pas un versement de la prime d’ancienneté au prorata du temps de présence effective pour les salariés à temps complet.
En l’absence de disposition conventionnelle excluant les périodes de suspension du contrat de travail du décompte de l’ancienneté, les périodes concernées doivent être prises en compte pour le versement de la prime (Cass. soc., 28 juin 2018, pourvoi no 16-28.511).
De plus, la durée des périodes de suspension du contrat de travail, dans le cadre d’un arrêt maladie pour motif professionnel, est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise (C. trav., art. L. 1226-7).
L’employeur doit donc vous verser, à la date prévue, votre prime d’ancienneté, alors même que vous vous trouvez en arrêt maladie.