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Coiffure et arrêt maladie : l’employeur doit-il continuer à verser la prime d’ancienneté ?

La question :

Travaillant dans un salon de coiffure, je suis en arrêt maladie depuis le mois de juin, reconnue maladie professionnelle en septembre, et mon employeur ne me verse plus ma prime d’ancienneté sachant que je suis depuis 15 ans dans l’entreprise.
La convention ne dit rien de très clair là-dessus... Doit-il continuer à me verser la prime d’ancienneté malgré l’arrêt maladie ?

La réponse de FO :

La CCN ne prévoit pas un versement de la prime d’ancienneté au prorata du temps de présence effective pour les salariés à temps complet.

En l’absence de disposition conventionnelle excluant les périodes de suspension du contrat de travail du décompte de l’ancienneté, les périodes concernées doivent être prises en compte pour le versement de la prime (Cass. soc., 28 juin 2018, pourvoi no 16-28.511).

De plus, la durée des périodes de suspension du contrat de travail, dans le cadre d’un arrêt maladie pour motif professionnel, est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise (C. trav., art. L. 1226-7).

L’employeur doit donc vous verser, à la date prévue, votre prime d’ancienneté, alors même que vous vous trouvez en arrêt maladie.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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