Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits
Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Juridiquement, la jurisprudence l’analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité.
Temps de pause minimum
Le Code du travail (article L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. C’est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d’une durée supérieure, particulièrement en ce qui concerne la pause déjeuner (voir plus bas). En revanche, aucune disposition conventionnelle ne peut prévoir un temps de pause inférieur à 20 minutes.
Concernant la question sur l’interdiction de servir des clients, le gérant est en faute, il ne peut pas interdire mais seulement contrôler le passage en caisse.