Légalement et à titre obligatoire pour l’employeur, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause (non rémunéré) qui est légalement d’au minimum 20 minutes consécutives par jour, lorsque son temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures. (C. trav. art, L. 3121-16) Il en est de même dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie IDCC 843.

Par principe, la pause légale de 20 minutes par jour n’est pas rémunérée. Il s’agit donc d’un temps qui ne doit pas répondre à la définition légale du temps de travail effectif.

Si jamais vous remplissez les conditions du temps de travail effectif, c’est-à-dire s’il s’agit d’un « temps pendant lequel vous êtes à la disposition de l’employeur, que vous vous conformez à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles », dans ce cas, ce temps doit être rémunéré. (C’est une disposition d’ordre public à laquelle on ne peut pas déroger.) (C. trav., art. L. 3121-1).

Il est jugé que la seule éventualité d’une intervention n’est pas suffisante pour considérer que le salarié n’a pas bénéficié de sa pause, il en sera différemment lorsque les salariés ont dû intervenir, même à titre exceptionnel, pendant cette période. Dans ce cas, ce temps d’intervention doit être décompté comme temps de travail effectif et donner lieu comme tel à rémunération et une nouvelle pause de 20 minutes doit, être accordée au salarié concerné, car sa pause obligatoire doit être de durée continue.

De plus, il ne doit pas être demandé aux salariés de surveiller leurs machines pendant leur pause pour répondre et intervenir en cas d’alerte. (Cass. soc., 12 oct. 2004, n° 03-44.084) Sinon, ce temps de pause doit faire l’objet d’une rémunération.

Cette jurisprudence peut être étendue à votre cas si votre employeur vous demande de rester en boutique, de surveiller et d’intervenir lorsqu’un client arrive.

Toutefois, la conséquence à cela est que ce temps doit être considéré comme du temps de travail effectif, donc décompté de votre temps de travail, mais doit surtout être rémunéré.

Dans votre cas, vous bénéficiez d’un temps de pause de 15 minutes qui est déjà rémunéré. Vous bénéficiez donc de la contrepartie due à cette contrainte.

Ainsi, la problématique est la durée de celle-ci puisque votre temps de pause est inférieur à la durée légale minimum obligatoire de « 20 minutes ».

Votre employeur doit :
• soit vous rajouter 5 minutes rémunérées qui seront accolées aux 15 minutes rémunérées,
• soit vous octroyer 20 minutes consécutives non rémunérées qui ne doivent pas correspondre à la définition du temps de travail effectif et qui s’ajouteront à ces 15 minutes rémunérées sur un autre moment de la journée.