Le site de la confédération FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) et du particulier employeur pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.
Je suis vendeuse en boulangerie et suis en poste une semaine sur deux le matin de 6h à 12h30 et l’autre semaine l’après midi de 12h30 à 19h15. Dans les deux cas je fais plus de 6h consécutives mais je n’ai jamais eu de pause (sachant que l’après midi je suis toujours toute seule). Que puis-je faire pour obtenir dédommagement ?
L’employeur a l’obligation de vous faire bénéficier d’un temps de pause de 20mn consécutives, dès que votre temps de travail atteint 6h (c. trav. art. L. 3121-16).
Il convient donc de le mettre en demeure de respecter cette obligation.
S’il ne s’exécute pas, il s’agit d’un manquement à son obligation de sécurité et vous êtes fondée à réclamer devant le Conseil de prud’hommes, la réparation de votre préjudice (Cass. soc., 4 sept. 2024, no 23-15.944).
Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…
FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.
Déjà 887 réponses
Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits