À vos agendas ! Les élections des représentants des salariés de TPE vont se tenir du 22 mars au 04 avril 2021. FO est là pour vous défendre !

Boulangerie et cumul congés payés/repos hebdomadaires

La question :

Puis-je cumuler repos hebdomadaires et congés payés ? Par exemple de la façon suivante : jour de repos hebdomadaire, puis mes congés payés, puis à mon retour de congés, jour de repos hebdomadaire de ma semaine reprise ?

La réponse de FO :

Le décompte des jours de congés payés s’effectue légalement en jours ouvrables (c. trav. art. L. 3141-3). Il peut toutefois être réalisé en jours ouvrés si ce mode n’est pas défavorable au salarié.

Sont considérés comme jours ouvrables tous ceux qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal. Il faut donc comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus sauf le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace (6 jours de congés sont décomptés au salarié par semaine).

Ensuite, les jours de congés sont décomptés du premier jour où le salarié aurait dû travaillé au dernier jour ouvrable compris dans la période de congé (Cass. soc., 7 mai 1998, no 97-42.503).

Ainsi, si par exemple votre jour de repos est le lundi et que votre congé débute le lundi, ce premier jour ne vous sera pas décomptés des congés. Le décompte ne débutera qu’à partir du premier jour qui aurait dû être travaillé, soit le mardi.

Ensuite, tous les jours ouvrables de l’établissement seront décomptés des congés payés. Par conséquent, pour reprendre l’exemple, le lundi étant un jour ouvrable de l’établissement, celui-ci sera décompté des congés même s’il se trouve être le jour de repos hebdomadaire du salarié.

Au contraire, si le jour de repos du salarié est le dimanche celui-ci ne sera ni décompté au début des congés ni à la fin.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 656 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources