L’article L. 3121-16 du Code du travail stipule : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives. » En dessous de 6 heures de travail, l’employeur n’a aucune obligation légale de vous octroyer un temps de pause.
Par conséquent, en effectuant 6h de travail vous devez bénéficier d’une pause de 20 minutes consécutives.
Votre convention collective (IDCC 843 – boulangerie pâtisserie), prévoit une pause de 20 minutes minimum.
Ainsi, votre employeur vous accorde un avantage supérieur aux dispositions légales et conventionnelles applicables. Vous pouvez cependant lui demander si vous ne souhaitez pas bénéficier de 30 minutes de pause à diminuer cette pause à 20 minutes. Il n’est pas possible pour lui de la supprimer, il commettrait un manquement à la législation applicable.
De plus, l’employeur n’a pas l’obligation légale de mettre cette pause au milieu de votre journée de travail. A contrario, la loi n’oblige pas à ce que la pause soit positionnée immédiatement après une plage de 6 heures de travail. Elle interdit seulement que les salariés travaillent de manière ininterrompue pendant plus de 6 heures sans bénéficier d’une pause.
Cette pause (obligatoire) n’est pas du temps de travail effectif et n’est pas légalement rémunérée.