À vos agendas ! Les élections des représentants des salariés de TPE vont se tenir du 22 mars au 04 avril 2021. Le premier courrier parvient aux électeurs depuis la fin décembre, conservez le.

Agent d’entretien et temps de pause

La question :

Je viens de signer un contrat de travail en tant qu’agent d’entretien. Mes horaires sont de 6h à 12h. Je souhaiterais savoir si mon temps de pause est compté ?

La réponse de FO :

Une pause est obligatoire toutes les 6 heures de travail échues (art. L3121-33 du code du travail).

Constitue une période de pause un arrêt de travail, même de courte durée, durant lequel le salarié dispose d’une totale liberté dans ses agissements.

En effet, si le salarié demeure à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, il s’agit d’un temps de travail effectif (art. L. 3121-1 ; Cass. soc., 7-4-98, n°95-44343). Un tel temps doit être pris en compte dans le calcul de la durée du travail et rémunéré comme tel.

Le temps de pause, sauf usage ou disposition conventionnelle plus favorable, n’a pas à être ni rémunéré ni décompté de la durée de travail.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 668 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources