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Electricien dans le bâtiment et majoration des heures de nuit

La question :

Electricien dans le bâtiment, je souhaiterais savoir quelle est la majoration des heures de nuit ?
A quelle convention collective doit-on se référer : à la convention collective nationale ouvrier bâtiment ou à la fédération française bâtiment ?

La réponse de FO :

Tout d’abord, le travail de nuit correspond à 9h consécutives travaillées comprenant l’intervalle minuit à 5h du matin, et commençant au plus tôt à 21h et se terminant au plus tard à 7h du matin (art. L3122-2 du Code du travail).

Par ailleurs, pour être considéré comme travailleur de nuit, un salarié doit accomplir au moins deux fois par semaine 3h de travail de nuit, ou bien accomplir un nombre minimal d’heures de travail de nuit fixé par un accord collectif étendu, à défaut d’un tel accord, accomplir 270 heures de nuit sur une période de 12 mois consécutifs (art. L 3122-5, L 3122-16 et L 3122-23).

Il résulte de l’article L 3122-8 que le travail de nuit est obligatoirement assorti d’un repos compensateur, auquel peut s’ajouter une compensation salariale. La compensation salariale n’est donc que facultative, elle ne remplace pas le repos compensateur, mais vient en supplément.

Par ailleurs, un accord collectif peut prévoir les modalités du travail de nuit dans votre entreprise (art. L 3122-15).

Il conviendrait donc de prendre connaissance d’un éventuel accord qui aborderait le travail de nuit, et notamment les contreparties accordées, ou un usage dans votre entreprise.

Dans le secteur du bâtiment il existe 4 conventions collectives du bâtiment. Pour connaître celle qui s’applique à vous, il faudrait connaître l’effectif de l’entreprise. Par ailleurs, il faudrait connaître votre classification professionnelle, car des conventions spécifiques existent pour les salariés dits ETAM du Bâtiment et les cadres du Bâtiment.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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