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Auxiliaire de vie et rémunération le dimanche

La question :

Auxiliaire de vie en Cesu, je travaille du mardi au dimanche. Comment suis-je rémunérée le dimanche ?

La réponse de FO :

La loi ne prévoit des majorations de rémunération pour travail du dimanche que pour :
• des commerces de détail autorisés par le maire à ouvrir certains dimanches.
• des commerces de détail alimentaire autorisés de plein droit à faire travailler jusqu’à 13 heures dont la surface de vente est supérieure à 400 m2.
• des établissements de commerce de détail autorisés par arrêté préfectoral à faire travailler compte tenu du caractère préjudiciable de leur fermeture pour le public ou leur fonctionnement (C. trav., art. L. 3132-20) ;
• les salariés travaillant en équipe de suppléance (C. trav., art. L. 3132-16), dont la rémunération est majorée d’au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise (C. trav., art. L. 3132-19).

Hormis ces cas-là, la loi n’impose en principe aucune contrepartie particulière en cas de travail du dimanche.

Ce sont principalement les accords collectifs qui fixent des majorations de salaire pour le travail du dimanche.

La CCN des salariés du particulier employeur prévoit que "Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.

Le travail, le jour de repos hebdomadaire, ne peut être qu’exceptionnel. Si un travail est exécuté, à la demande de l’employeur, le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent, majoré dans les mêmes proportions."

Ainsi, aucune majoration n’est prévue pour travail le dimanche. La seule majoration prévue concerne le travail exceptionnel du jour de repos hebdomadaire du salarié.

Le dimanche est donc rémunéré comme les autres jours, sans majoration particulière.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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