L’employeur prend en charge le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (Article L. 3261-2 du code du travail).
Si le salarié travaille moins de 17,5 h par semaine, vous devez lui rembourser ses frais de transport en commun en proportion du nombre d’heures travaillées.
EX : votre salarié à domicile travaille 4 h par semaine. Vous lui remboursez : 4/17,5ème de 50%, soit 11% de son titre de transport.
Ensuite, seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé à 100%, s’il tombe un jour habituellement travaillé.
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration (Article 18 de la CCN des salariés du particulier-employeur).
Enfin, le travail le dimanche n’est pas forcément majoré. Tout dépend du jour de repos hebdomadaire inscrit au contrat de travail. Si un travail est exécuté, à la demande de l’employeur, le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25% ou récupéré par un repos équivalent, majoré dans les mêmes proportions (Article 15 de la CCN).