L’établissement d’un bulletin de paie est une obligation légale à la charge de l’employeur (art. L. 3243-2 du code du travail).

Concernant sa périodicité, celle-ci doit se calquer sur celle de la paie (mois, quinzaine, etc.).

Si l’employeur ne remet pas le bulletin de paie, il est passible d’une infraction pénale (amende) (art. R. 3246-2 du code du travail). Par ailleurs, le salarié pourra obtenir devant un conseil de prud’hommes, d’une part et, la remise sous astreinte des bulletins de paie et, d’autre part, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.