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Hôte(sse) de caisse et mode de paiement des salaires

La question :

Mon patron me donne mon salaire par chèque, est ce qu’il peut me faire un virement sur mon compte ?

La réponse de FO :

Il existe plusieurs modes de paiement des salaires : en espèces, par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal (c. trav. art. L. 3241-1).

Les salaires et traitements doivent être réglés par chèque ou virement lorsque leur montant dépasse 1 500 € (c. mon. et fin. art. L. 112-6 ; décret 85-1073 du 7 octobre 1985).

Un bulletin de paie doit par ailleurs être délivré au salarié.

Ainsi, l’employeur a la possibilité de vous rémunérer par chèque ou par virement (selon son choix). Dans tous les cas, il est contraint de vous délivrer un bulletin de paie.

Vous pouvez lui faire part de votre préférence pour un paiement par virement, mais vous ne pouvez l’y contraindre.

Sachez toutefois que sauf en cas de virement, le salaire est payé sur les lieux du travail (et non au siège de l’entreprise) et pendant un jour ouvrable (C. trav., art. R. 3241-1). L’employeur est tenu de tenir le salaire à la disposition du salarié sur les lieux du travail (Cass. soc., 5 déc. 1995, no 92-44.739).

De plus, l’employeur doit respecter une certaine périodicité dans le paiement du salaire. Le salaire est versé une fois par mois et l’employeur doit payer le salarié à chaque mois et à la même période. Ainsi, si votre salaire est versé le 29, il doit l’être tous les 29 de chaque mois pour respecter la périodicité. A défaut, il s’agit d’un retard qui peut être sanctionné.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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