Vous nous avez sollicités afin d’obtenir des renseignements sur la modification de la rémunération.

Il vous semble que votre salaire de base a diminué. Vous souhaitez savoir si cela est possible. En principe, le salaire de base est garanti par le contrat de travail du salarié. La rémunération versée au salarié constitue par nature un élément du contrat qui ne peut pas être modifié, ni dans son montant, ni dans sa structure, sans l’accord du salarié. Ainsi, la modification du montant de la rémunération constitue une modification du contrat de travail (Cass. soc. 3-3-98, n°95-43274).