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Commercial : Prime d’ancienneté et 13e mois

La question :

La prime d’ancienneté doit-elle être prise en compte sur le 13ème mois ?

La réponse de FO :

Pour déterminer l’assiette de calcul de la prime de 13ème mois, il est nécessaire de se référer à la source du droit qui la met en place. En effet, la prime de 13ème n’est pas une obligation issue du Code du travail. Elle est en général mise en place soit par accord de branche, soit par accord d’entreprise, soit par décision unilatérale de l’employeur.

Afin de déterminer si votre employeur doit inclure la prime d’ancienneté il faut donc identifier la source de cette prime (accord de branche, accord d’entreprise ou décision unilatérale) et regarder l’assiette de calcul prévue dans cette norme juridique. Par exemple, un accord collectif peut prévoir qu’outre le salaire de base, seules les primes de fonction sont prises en compte pour le calcul du treizième mois, ce dont il résulte que la prime d’ancienneté n’entre pas dans ce calcul. Cependant, à défaut de précisions conventionnelles spécifiques, tous les éléments de rémunération (y compris une prime d’ancienneté) ayant été versés au salarié durant la période de référence doivent être inclus dans l’assiette de calcul de cette prime, à l’exception des remboursements de frais professionnels.

En conséquence, il faudrait analyser votre convention collective pour déterminer précisément votre assiette de calcul pour votre 13ème mois.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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