La récupération d’heures non effectuées par un salarié est très encadrée.

Excepté si vous vous trouvez en annualisation du temps de travail (votre temps de travail est décompté à l’année 1607h et non pas décompté à la semaine 35h), seules sont récupérables les interruptions de travail collectives, correspondant à des heures perdues en dessous de la durée légale du travail et justifiées par l’un des motifs suivants :
• causes accidentelles, intempéries ou cas de force majeure,
• inventaire,
• chômage d’un jour ouvrable ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant le congé annuel (jour de pont) (C. trav., art. L. 3121-50).

Ainsi, un employeur ne peut faire récupérer des heures que les salariés ont manquées du fait d’un manque de client.

D’autant que l’employeur doit respecter un certain délai de prévenance en ce qui concerne la modification du planning horaires.

De même, l’employeur doit respecter ses obligations contractuelles en fournissant du travail au salarié en fonction du nombre d’heures prévues au contrat et en rémunérant le salarié selon le salaire mensuel convenu.

En qualité d’organisation syndicale représentative, il est de notre devoir de vous apporter une première réponse. Toutefois, tout échange supplémentaire nécessitera une adhésion, puisque nos services sont réservés à nos adhérents. Nous vous joignons le bulletin d’adhésion qui vous permettra d’adhérer.